POUR LA DECONJUGALISATION DE L’AAH
Journée de mobilisation nationale le 16 septembre 202
#AAH16septembre, #DéconjugalisationAAH
Le 16 septembre, des rassemblements auront lieu dans toute la France pour dire STOP À LA DÉPENDANCE
FINANCIÈRE des bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH).
Aujourd’hui, le montant de l’AAH est calculé en fonction des ressources du couple. Ainsi, 270 000 personnes en
situation de handicap en couple perçoivent une AAH réduite ou en sont privées.
Les personnes concernées et les associations dénoncent depuis des années cette injustice. L’AAH n’est pas un
minimum social comme les autres ; les personnes en situation de handicap doivent conserver leur autonomie
financière lorsqu’elles ne peuvent pas travailler, condition intrinsèque du respect de leurs droits, de leur santé et
de leur dignité.
Grâce à l’implication de nombreux parlementaires et à la forte mobilisation des personnes concernées, des
associations, de personnalités de la société civile, une proposition de loi permettant d’individualiser le calcul de
l’AAH (c’est-à-dire sans prendre en compte les revenus du couple), a été votée en première lecture à l’Assemblée
nationale en février 2020 puis au Sénat en mars 2021. Une pétition en ligne sur le site du Sénat a obtenu plus de
100 000 signatures en début d’année.
Malgré cette forte mobilisation et l’accord de l’ensemble des partis politiques, le gouvernement a, en deuxième
lecture, de nouveau modifié la proposition de loi en substituant à l’individualisation une mesure alternative
d’augmentation du plafond de ressources. Cela ne répond pas à notre revendication de déconjugalisation de
l’AAH, soutenue par le Défenseur des droits et la commission nationale consultative des Droits de l’homme
(CNCDH).
Pire, le 17 juin, le gouvernement est passé en force, avec un vote bloqué sur l’ensemble du texte, s’apparentant à
un déni de démocratie et une entrave organisée au débat au sein de la représentation nationale. Il est encore
temps de faire évoluer le texte, le débat parlementaire devant se poursuivre au Sénat puis une nouvelle
fois à l’Assemblée nationale.
En février 2020, lors de la conférence nationale du handicap, le Président de la République, qui a fait du handicap
une priorité de son quinquennat, fixait des objectifs ambitieux : « permettre à chacune et chacun de vivre une vie
digne, une vie libre » ; « continuer à aller sur le chemin de l'allocation digne pour toutes les personnes en situation
de handicap » ; « ouvrir de nouveaux droits pour les personnes en situation de handicap : le droit de se marier, de
se pacser, de divorcer ». Nous demandons au gouvernement de mettre ces promesses en application.
Lors du comité interministériel du handicap du 5 juillet 2021, le Premier ministre a considéré que cette demande
de déconjugaliser l’AAH « n’était pas illégitime »… tout en maintenant la position du gouvernement défendue à
l’Assemblée nationale.
Le 16 septembre 2021, nos organisations appellent donc à des rassemblements partout en France :
▶️ pour le respect des droits et de la dignité des personnes et la reconnaissance de leur citoyenneté,
▶️ pour faire entendre la colère des personnes en situation de handicap, de leur famille et de la société
civile mobilisée face à cette injustice sociale,
▶️ pour que l’individualisation de l’AAH soit définitivement votée dans le cadre d’un processus
parlementaire démocratique.