Examens de santé obligatoires pour les enfants de moins de 16 ans (04/04/2019)
Un décret paru au Journal officiel du 28 février 2019 dresse la liste des examens qui sont obligatoires pour les enfants jusqu'à 16 ans. Il est complété par un arrêté paru le même jour qui en fixe le calendrier. Tous deux sont entrés en vigueur le 1er mars 2019.
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